Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique
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Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Maxime Lambrecht
149,23 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
Préface
Abréviations
Introduction générale

Première partie Principes normatifs pour la régulation de l'information
Chapitre I. Critique des justifications classiques du droit d'auteur
Chapitre II. Plaidoyer en faveur de l'ouverture de l'environnement numérique

Deuxième partie Promouvoir l'ouverture par l'initiative privée : les licences ouvertes
Chapitre I. Licences ouvertes et responsabilité sociale
Chapitre II. Efficacité juridique des licences ouvertes
Chapitre III. Évaluation des licences ouvertes pour promouvoir l'ouverture

Troisième partie Promouvoir l'ouverture par la voie législative : réforme des exceptions et limitations

Chapitre I. Déverrouiller le contexte juridique international et européen
Chapitre II. Trois propositions pour promouvoir l'ouverture

Conclusion générale
Bibliographie
Index


Caractéristiques

9782804497453
16.10 cm
24.10 cm
2.10 cm
0.65 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Maxime Lambrecht
Collection
Collection du Crids
Date de parution
01/02/2018
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