Comprendre la technique de cassation
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Comprendre la technique de cassation

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Claude Parmentier
111,62 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface de la première édition
Avant-propos
Avant-propos à la seconde édition

Titre 1 La mission de la cour les grands principes
Chapitre 1 La Cour de cassation n'est pas un troisième degré de juridiction
Chapitre 2 La Cour n'apprécie pas le fait, mais dit le droit
Chapitre 3 La Cour dit le droit, mais n'est pas une académie juridique

Titre 2 Le pourvoi en cassation
Chapitre 1 Éléments de procédure en cassation
Chapitre 2 Les acteurs
Chapitre 3 Les effets du pourvoi
Chapitre 4 Les irrecevabilités du pourvoi

Titre 3 Les ouvertures à cassation
Introduction
Chapitre 1 La violation de la loi
Chapitre 2 La violation des principes généraux du droit
Chapitre 3 La violation des principes fondamentaux du procès civil
Chapitre 4 L'excès de pouvoir
Chapitre 5 La violation de la foi due
Chapitre 6 Les vices de motivation

Titre 4 Le contrôle de la cour de cassation
Introduction
Chapitre 1 Le contrôle des faits de la cause
Chapitre 2 Le contrôle de l'interprétation des conventions
Chapitre 3 Le contrôle des qualifications juridiques
Chapitre 4 Le contrôle des notions légales
Chapitre 5 Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 6 Le contrôle de l'interprétation et de l'application de la loi

Titre 5 Les moyens de cassation
Chapitre 1 Introduction
Chapitre 2 La recevabilité du moyen
Chapitre 3 Les pièces à joindre

Titre 6 Les arrêts
Chapitre 1 La structure des arrêts
Chapitre 2 La rédaction des arrêts
Chapitre 3 La lecture des arrêts
Chapitre 4 Les revirements de la jurisprudence
Chapitre 5 L'étendue de la cassation
Chapitre 6 La portée des arrêts
Chapitre 7 Le renvoi après cassation
Chapitre 8 Les dépens de l'instance en cassation
Chapitre 9 La publication des arrêts

Quelques références bibliographiques
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807900431
16.30 cm
24.20 cm
1.80 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Claude Parmentier
Collection
JLMB Opus
Date de parution
10/01/2018
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