La réforme du livre 1er du Code pénal belge
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Man
Format BrochéAuteur : Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Laurent Kennes, Patrick Man
72,80 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d'exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d'excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l'arsenal pénal à l'encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l'amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l'infraction
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 01/03/2018