Bail d'habitation

Liste des abréviations
Contextualisation
Partie 1. Baux d'habitation
Chapitre 1 Considérations générales
Chapitre 2 Droit commun du bail
Chapitre 3 Droit commun du bail ou bail de résidence principale (selon la Région)
Chapitre 4 Bail de résidence principale
Chapitre 5 Colocation
Chapitre 6 Bail de logement étudiant
Chapitre 7 Bail glissant (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 8 Habitat intergénérationnel et solidaire (Bruxelles)

Partie 2. Non-discrimination (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 1 Contextualisation (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 2 Principe général (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 3 Champ d'application ratione personae (Bruxelles)
Chapitre 4 Données exigibles du candidat pre neur (Bruxelles et Wallonie)
Chapitre 5 Visite du bien (Bruxelles)
Chapitre 6 Sanction contractuelle (Bruxelles)
Chapitre 7 Nature juridique des règles anti-discrimination (Bruxelles et Wallonie)

Partie 3. Dispositions abrogatoires et transitoires
Chapitre 1 Dispositions abrogatoires
Chapitre 2 Dispositions transitoires
Bibliographie
Index alphabétique