Les 50 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail...
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Les 50 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail...

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Jonathan de Wilde d'Estmael, Elise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer, Auriane Lamine, Amaury
75,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Le champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2)
L'action en justice des organisations représentatives dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 (art. 4) : quand le droit social anticipe les évolutions du droit judiciaire
Le changement de commission paritaire dans le cadre de la réforme du paysage paritaire : une évaluation critique de la réécriture de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968
La sanction du non-respect , par l'employeur, des obligations trouvant leur source dans des conventions collectives de travail : questions choisies
Annexe : la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires


Caractéristiques

9782807910553
16.10 cm
24.10 cm
1.80 cm
0.56 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
12/12/2018
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