De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français
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De l'appel-nullité au recours restauré. Etude en droit belge et en droit français

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Arnaud Hoc
195,33 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIÈRE PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction
Titre I. L'appel-nullité dans le cadre spécifique de l'exécution provisoire
Titre II . L'appel-nullité au-delà du paradigme de l'exécution provisoire
Conclusion de la première partie

DEUXIÈME PARTIE. L'APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction
Titre I. Les conditions d'ouverture de l'appel-nullité
Titre II . Les effets de l'appel-nullité
Conclusion de la deuxième partie

TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ
Introduction
Titre I. Fondements du recours restauré
Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX


Caractéristiques

9782807911666
16.10 cm
24.10 cm
3.40 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Arnaud Hoc
Collection
Bibliothèque fac. droit et criminologie Univ. catho. Louvain
Date de parution
04/10/2019
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