La théorie du retrait d'acte administratif
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La théorie du retrait d'acte administratif

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
281,47 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
La théorie du retrait d'acte administratif en droits belge et européen
Le retrait : notion, fondement et champ d'application , distinction avec d'autres révisions de l'acte administratif par son auteur
L'acte créateur de droits
Les questions communes de compétence et de procédure
Le retrait de l'acte administratif irrégulier créateur d'effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité
Les catégories résiduelles . Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré
Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ?
Le retrait d'acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes
La théorie belge du retrait d'acte au regard du droit européen
La théorie du retrait d'acte administratif en droit comparé
Le retrait d'acte en droit français
Die Systematik der Aufhebung von Verwaltungsentscheidungen in Deutschland
La teoria della revoca dell'atto amministrativo in Italia
La théorie du retrait d'acte administratif en Italie
Conclusions


Caractéristiques

9782807913455
16.30 cm
25.20 cm
3.80 cm
1.04 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Date de parution
27/03/2019
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