Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Nathal
72,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Nouveautés en matière d'incapacité issues de la loi du 21 décembre 2018
Modifications récentes concernant l'attribution du nom et la compétence pour les demandes de levée des prohibitions de mariage
Le droit de la filiation après la loi du 21 décembre 2018 : l'intérêt de l'enfant redéployé
L'article 1321 du Code judiciaire revisité : quelle place pour l'autonomie de la volonté ?
La loi du 13 avril 2019 portant insertion du Livre 8 " La preuve " dans le nouveau Code civil : et le droit de la famille dans tout ça ?
Modifications législatives au 25 septembre 2019


Caractéristiques

9782807918283
16.20 cm
24.10 cm
1.30 cm
0.33 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
28/10/2019
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !