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Contrat de transaction
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Alexandre Rigolet
Format BrochéAuteur : Alexandre Rigolet
116,47 €
TTC
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sur cet article
Description
Liste des abréviations
Introduction. Un contrat dans l'air du temps
Chapitre 1. Définition, qualification et régime juridique applicable
Chapitre 2. Formation de la transaction
Chapitre 3. Conditions de validité
Chapitre 4. Effets de la transaction
Chapitre 5. Fin du contrat de transaction
Chapitre 6. Aspects de droit international privé
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexandre Rigolet
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Date de parution
- 23/09/2021