L'ordre
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L'ordre

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Georges De Leval
194,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Table alphabétique
Table des décisions citées

CHAPITRE I CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES
SECTION I Définition et législation Rôle du notaire
SECTION II La purge et la délégation
SECTION III La publicité
SECTION IV Champ d'application

CHAPITRE II LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE NORMALE
SECTION I Versement du prix par l'adjudicataire et inscription d'office
SECTION II Unicité de la procédure d'ordre unique
SECTION III Créanciers admis à la procédure d'ordre
SECTION IV Distribution du produit de la vente

CHAPITRE III PHASE JUDICIAIRE
SECTION I Jugement des contredits
SECTION II Le procès-verbal définitif de distribution ou d'ordre
SECTION III Qualification des actes

CHAPITRE IV RADIATION DES INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTIONS
SECTION I Jugement ordonnant la radiation
SECTION II Radiation automatique sur la base du certificat notarié
SECTION III Omission d'un créancier et subrogation légale de l'acquéreur
SECTION IV Droits et honoraires

CHAPITRE V L'ORDRE CONVENTIONNEL : UNE PRATIQUE EN PRINCIPE ILLÉGALE ET EN RÈGLE À DÉCONSEILLER

Tableaux synoptiques
Bibliographie


Caractéristiques

9782807924772
22 cm
27.70 cm
1.50 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Georges De Leval
Collection
Tiré à part du Répertoire Notarial
Date de parution
14/12/2020
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