Droit alimentaire
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Droit alimentaire

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Aude Mahy
109,19 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
LISTE DES ABRÉVIATIONS

Titre 1 Introduction au droit alimentaire
Chapitre 1 LA NAISSANCE DU DROIT ALIMENTAIRE DANS SON ACCEPTION ACTUELLE
Chapitre 2 DENRÉES ALIMENTAIRES ET PRODUITS FRONTIÈRES (BORDERLINE PRODUCTS)
Chapitre 3 OBJECTIFS ET PRINCIPES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 4 LES SOURCES DU DROIT ALIMENTAIRE
Chapitre 5 LES INSTITUTIONS CLEFS ET LEURS COMPÉTENCES

Titre 2 L'opérateur de la chaîne alimentaire
Chapitre 1 ENREGISTREMENT, AUTORISATION ET AGRÉMENT
Chapitre 2 RESPONSABILITÉS ET RISQUES

Titre 3 Conditions de production des denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 HYGIÈNE DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 3 AUTOCONTRÔLE
Chapitre 4 CONTAMINATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
Chapitre 5 TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Titre 4 Gestion des incidents
Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE
Chapitre 2 INTRODUCTION
Chapitre 3 ACTIONS À PRENDRE EN CAS D'INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 4 IDENTIFIER UN (POTENTIEL) INCIDENT LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Chapitre 5 MESURES ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES APPLICABLES
Chapitre 6 SYNTHÈSE DES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Titre 5 Aliments régulés
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 INGRÉDIENT VERSUS AUXILIAIRE TECHNOLOGIQUE
Chapitre 3 AMÉLIORANTS ALIMENTAIRES
Chapitre 4 LES NOUVEAUX ALIMENTS (NOVEL FOOD)
Chapitre 5 LES ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
Chapitre 6 TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DEMANDES D'AUTORISATION

Titre 6 Aliments fonctionnels
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Chapitre 3 LES ALIMENTS ENRICHIS
Chapitre 4 ALIMENTS DESTINÉS À DES GROUPES SPÉCIFIQUES
Chapitre 5 CONCLUSION SUR LES ALIMENTS FONCTIONNELS

Titre 7 Aliments de qualité différenciée
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 ALIMENTS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Chapitre 3 ALIMENTS BÉNÉFICIANT D'UN SYSTÈME DE QUALITÉ EUROPÉEN

Titre 8 Information sur les denrées alimentaires
Chapitre 1 INTRODUCTION
Chapitre 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX : LES PRATIQUES LOYALES
Chapitre 3 INFORMATION OBLIGATOIRE ENVERS LE CONSOMMATEUR
Chapitre 4 INFORMATION VOLONTAIRE RÉGLEMENTÉE
Chapitre 5 INFORMATION VOLONTAIRE NON SPÉCIFIQUEMENT RÉGLEMENTÉE
Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS
Chapitre 7 CONCLUSION QUANT À LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Titre 9 Conclusions générales et perspectives
Table de jurisprudence
Index


Caractéristiques

9782807924925
16.20 cm
24.20 cm
3.20 cm
0.94 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Aude Mahy
Collection
Droit actuel
Date de parution
25/05/2022
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