La TVA et l'automobile

CHAPITRE 1 La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles
CHAPITRE 2 Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 3 Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction
CHAPITRE 4 Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel
CHAPITRE 5 Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 %
CHAPITRE 6 Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l'assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d'un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel
CHAPITRE 7 Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles
CHAPITRE 8 Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles
CHAPITRE 9 Exportations et importations de véhicules automobiles
CHAPITRE 10 Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique
CHAPITRE 11 Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux
CHAPITRE 12 Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile
CHAPITRE 13 La location ou le leasing de véhicules automobiles
CHAPITRE 14 Prélèvements de véhicules automobiles
CHAPITRE 15 Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d'occasion
CHAPITRE 16 Revente d'un véhicule automobile par une personne autre qu'un négociant en véhicules
CHAPITRE 17 Reprise d'un véhicule automobile dans les six mois de sa vente
CHAPITRE 18 Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d'assurance, traitement de l'indemnité de remploi et vente d'une épave
CHAPITRE 19 Obligations TVA propres au secteur automobile