Bilan de la réforme d'Etat de 2014 , à propos d'intérêt, d''urgence, de...
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Bilan de la réforme d'Etat de 2014 , à propos d'intérêt, d''urgence, de...

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, A
72,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
La réforme du Conseil d'État de 2014 bilan anno 2021
L'urgence au Conseil d'État : entre habilité contentieuse et main chanceuse. Étude critique de la jurisprudence récente
Le caractère actuel de l'intérêt à agir en 2021 : entre pureté des principes et nécessaire casuistique
Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
L'arrêt-conseil, l'injonction, la substitution et la boucle administrative
Retour vers le futur : le maintien des effets de l'acte annulé ou quand le Conseil d'État atténue les paradoxes temporels de l'annulation
Les contentieux en indemnité devant le Conseil d'État, alternatives au contentieux judiciaire ?


Caractéristiques

9782807926646
16.10 cm
24.10 cm
1.50 cm
0.42 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
14/04/2021
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