La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
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La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
217,17 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. LES BALISES INTERNATIONALES ET LEUR RÉCEPTION EN DROIT BELGE ET À L'ÉTRANGER

PARTIE I. LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE I. LA CONCLUSION ET LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE II. LE CONTENU DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE ET LES POUVOIRS DU MANDATAIRE

PARTIE II. LA PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE I. LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE II. LA PROCÉDURE
CHAPITRE III. L'EXÉCUTION DE LA MISSION DE PROTECTION

PARTIE III. PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES (PROTECTION JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE)

CHAPITRE I. LES SANCTIONS
CHAPITRE II. LES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
CHAPITRE III. LA PROTECTION DE L'ADULTE VULNÉRABLE ET DE SON PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ


Caractéristiques

9782807928268
16.10 cm
24.10 cm
3.90 cm
1.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Famille et droit
Date de parution
18/11/2021
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