Procédure civile luxembourgeoise - Approche comparative 2ed
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Procédure civile luxembourgeoise - Approche comparative 2ed

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Séverine Menétrey
145,59 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Préface de la première édition
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE PRÉLIMINAIRE Éviter, anticiper et préparer le procès
Chapitre 1 L'évitement du procès
Chapitre 2 La préparation du procès
Partie 1 Engager le procès
Chapitre 1 Déterminer la juridiction compétente
Chapitre 2 Vérifier les conditions de recevabilité de l'action en justice
Chapitre 3 La demande initiale et l'introduction de l'instance
Partie 2 Riposter au procès
Chapitre 1 Les moyens de défense
Chapitre 2 L'absence du défendeur
Partie 3 Vivre le procès
Chapitre 1 La mise en état de l'affaire (l'instruction)
Chapitre 2 Les incidents
Chapitre 3 La preuve
Chapitre 4 L'audience et les débats publics
Partie 4 Terminer le procès
Chapitre 1 Le jugement
Chapitre 2 L'exécution
Conclusion Contester le procès
Bibliographie
Index
Liste des encadrés


Caractéristiques

9782807929654
16.40 cm
24.30 cm
3.10 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Séverine Menétrey
Date de parution
25/05/2023
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