Procédure civile luxembourgeoise - Approche comparative 2ed
Format BrochéAuteur : Séverine Menétrey
Description
Préface de la première édition
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE PRÉLIMINAIRE Éviter, anticiper et préparer le procès
Chapitre 1 L'évitement du procès
Chapitre 2 La préparation du procès
Partie 1 Engager le procès
Chapitre 1 Déterminer la juridiction compétente
Chapitre 2 Vérifier les conditions de recevabilité de l'action en justice
Chapitre 3 La demande initiale et l'introduction de l'instance
Partie 2 Riposter au procès
Chapitre 1 Les moyens de défense
Chapitre 2 L'absence du défendeur
Partie 3 Vivre le procès
Chapitre 1 La mise en état de l'affaire (l'instruction)
Chapitre 2 Les incidents
Chapitre 3 La preuve
Chapitre 4 L'audience et les débats publics
Partie 4 Terminer le procès
Chapitre 1 Le jugement
Chapitre 2 L'exécution
Conclusion Contester le procès
Bibliographie
Index
Liste des encadrés
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Séverine Menétrey
- Date de parution
- 25/05/2023