La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde belgische Grondwet
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Collectif
Format BrochéAuteur : Collectif
20,63 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
TITRE Ier. De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. Des finances (art. 170)
TITRE VI. De la force publique (art. 182)
TITRE VII. Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Les Codes essentiels Larcier
- Date de parution
- 28/04/2021