La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde belgische Grondwet
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La Constitution belge coordonnée - De gecoördineerde belgische Grondwet

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Collectif
20,63 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

TITRE Ier. De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire (art. 1er)
TITRE Ierbis. Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions (art. 7bis)
TITRE II. Des Belges et de leurs droits (art. 8)
TITRE III. Des pouvoirs (art. 33)
TITRE IV. Des relations internationales (art. 167)
TITRE V. Des finances (art. 170)
TITRE VI. De la force publique (art. 182)
TITRE VII. Dispositions générales (art. 187)
TITRE VIII. De la révision de la Constitution (art. 195)
TITRE IX. Entrée en vigueur et dispositions transitoires (art. I)


Caractéristiques

9782807930674
11.20 cm
18.60 cm
0.70 cm
0.09 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Collectif
Collection
Les Codes essentiels Larcier
Date de parution
28/04/2021
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