L'acte de signification : entre théorie et pratique

Préface
Avant-propos

Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Valeurs en jeu
Chapitre 2 : Méthodologie

Titre 2 : Notions générales
Chapitre 1 : Signification versus notification
Chapitre 2 : L'exploit

Titre 3 : Modes généraux de signification
Chapitre 1 : Signification à une personne physique
Chapitre 2 : Signification à la personne morale
Chapitre 3 : Dispositions communes
Chapitre 4 : Avenir en marche

Titre 4 : Particularités en fonction du destinataire de l'acte
Chapitre 1 : Mineurs
Chapitre 2 : Administration provisoire
Chapitre 3 : Régimes matrimoniaux
Chapitre 4 : Décès
Chapitre 5 : État, démembrements et organismes de droit public
Chapitre 6 : Personnes particulières ou professions protégées
Chapitre 7 : Signification face aux régimes d'insolvabilité
Chapitre 8 : Copropriété

Titre 5 : Particularités en fonction de l'objet de la procédure
Chapitre 1 : Dénonciation au greffe
Chapitre 2 : Envoi d'une copie au ministère public
Chapitre 3 : Expulsion
Chapitre 4 : Démarches hypothécaires
Chapitre 5 : Particularités diverses

Titre 6 : Annexes
Bibliographie sélective
Index