Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
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Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Sarah Benzidi, Sébastien De Rey, Thomas Derval, Alexandre Duriau, Jérôme Henri, Stéphanie Lagasse, C
72,80 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Présentation et objectifs de la réforme du droit des obligations
Les notions d'obligation, de contrat et d'acte unilatéral
La conclusion dynamique du contrat
Le consentement et la capacité
L'objet, la cause et la nullité
L'interprétation, la qualification et les effets entre parties du contrat
L'inexécution du contrat imputable au débiteur
Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat
Les effets des contrats à l'égard des tiers
La fin du contrat et les restitutions
[En annexe] Tableau comparatif des nouvelles dispositions applicables en droit des contrats à la suite de l'adoption du Livre 5


Caractéristiques

9782807931374
16 cm
24 cm
3 cm
0.84 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
UB3
Date de parution
30/06/2022
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