Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie
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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Nicolas Bernard
119,60 €
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Description

Introduction générale
LIVRE I RÉGION WALLONNE Logement social, Logement à loyer d'équilibre, Logement social étudiant
PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE LOGEMENT SOCIAL
TROISIÈME PARTIE LOGEMENT À LOYER D'ÉQUILIBRE ET LOGEMENT SOCIAL ÉTUDIANT
LIVRE II RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Logement social, Logement modéré, Logement moyen
PREMIÈRE PARTIE LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS COMMUNES AU LOGEMENT SOCIAL, MODÉRÉ OU MOYEN
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS PROPRES AU LOGEMENT SOCIAL
QUATRIÈME PARTIE LOGEMENT MODÉRÉ ET LOGEMENT MOYEN
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807931732
16.10 cm
24.10 cm
3.70 cm
0.76 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas Bernard
Collection
Collection Droit immobilier
Date de parution
30/03/2023

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