Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement

Introduction Au fil de l'année scolaire
L'inscription dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur : une véritable liberté ou
un droit d'accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
L'impayable gratuité de l'enseignement et le sousfinancement de ses établissements
La neutralité de l'enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
L'évaluation, la sanction des fraudes et le contentieux