Le couple et le droit patrimonial de la famille
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Le couple et le droit patrimonial de la famille

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Vincent Wyar
100,70 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avant-propos
1. Les créances au sein des couples : l'heure des règlements de comptes ?
2. La donation d'actions de société visées par la distinction entre " titre " et " finance "
3. Quel est le champ d'application de la règle " des vingt ans " ?
4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant
5. L'assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d'exercice de l'usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l'usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil
6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille
Tableau de concordance


Caractéristiques

9782807933767
16.30 cm
24.20 cm
1.70 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Date de parution
06/05/2022
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