Droit pénal social
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Droit pénal social

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Charles-Éric Clesse
189,27 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL
Titre 1 Acteurs judiciaires
Titre 2 Acteurs enquêteurs
Titre 3 Acteurs de réflexion et de coordination
Partie 2 POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES
Titre 1 Sources normatives
Titre 2 Avis et conseils
Titre 3 Devoirs
Titre 4 Pouvoirs généraux
Titre 5 Pouvoirs particuliers
Titre 6 Saisies et mises sous scellés
Titre 7 Échange d'informations
Titre 8 Procès-verbal de constat d'infraction
Partie 3 PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES
Titre 1 Personnes physiques pénalement responsables
Titre 2 Personnes morales pénalement responsables
Titre 3 Responsabilité civile
Partie 4 INFRACTIONS
Titre 1 Présentation du Code
Titre 2 Rappel des principes
Titre 3 Principales infractions
Partie 5 IMPUTABILITÉ DE L'INFRACTION
Titre 1 Considérations liminaires
Titre 2 Élément matériel
Titre 3 Élément moral
Titre 4 Imputabilité morale
Partie 6 PROCÉDURES
Titre 1 Preuve de l'infraction
Titre 2 Procédures liées aux inspections sociales
Titre 3 Procédure judiciaire
Titre 4 Procédure administrative
Titre 5 Procédure civile : l'action sui generis de l'auditeur du travail
Titre 6 Prescription
Bibliographie
Index alphabétique


Caractéristiques

9782807936072
15.90 cm
23.90 cm
3.70 cm
1.19 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Charles-Éric Clesse
Collection
Répertoire pratique du droit belge
Date de parution
27/10/2022
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