Droit répressif de l'environnement en Région wallonne

La répression des atteintes à l'environnement : présentation générale
Section 1 Les sources de la répression en droit de l'environnement
Section 2 Les moyens d'enquête
Section 3 Les moyens de (ré)pression
Les contours de l'élément matériel des infractions environnementales et leur application à l'écocide
Section 1 L'élément matériel des infractions environnementales
Section 2 Application au cas de l'écocide débats en perspective
Les contours de l'élément moral du crime d'écocide et des infractions environnementales au prisme de l'avant-projet de Livre 1er du nouveau Code pénal
Section 1 Les contours actuels de l'élément moral
Section 2 L'élément moral dans le Livre 1er de l'avant-projet de Code pénal
Section 3 L'élément moral des infractions environnementales à la lumière de la nouvelle définition qui en sera donnée dans le Livre 1er du Code pénal
La recherche et la constatation
Section 1 Les acteurs de la recherche des infractions
Section 2 La recherche des infractions
Section 3 La constatation
Les poursuites pénales et leurs applications environnementales
Section 1 L'accès à la justice répressive
Section 2 Mise en mouvement de l'action
Section 3 Alternatives aux poursuites pénales
Section 4 Extinction de l'action publique
Section 5 Saisine de la juridiction de jugement
Section 6 Le jugement, de la preuve à la peine
Section 7 Recours
Le droit pénal en tension : les auteurs d'infractions " contre " l'environnement en Région wallonne versus " pour " la sauvegarde du vivant
Section 1 Les auteurs d'infractions en droit pénal de l'environnement en Wallonie
Section 2 Les auteurs d'infractions qui revendiquent la sauvegarde des écosystèmes et du vivant au sens large dans le cadre de leurs actions
Les poursuites administratives : questions choisies
Section 1 Préambule
Section 2 La répression dite administrative
Section 3 Présentation générale du nouveau régime
Section 4 Avant la décision
Section 5 La prise de la décision administrative
Section 6 Voies de recours
Les mesures de réparation
Section 1 Introduction
Section 2 Distinction entre le dommage collectif et les dommages individuels
Section 3 La réparation du dommage collectif
Section 4 La réparation en action et ses parties prenantes
Heurs et malheurs de l'exécution des jugements sur intérêts civils : une victoire à la Pyrrhus pour l'environnement ?
Section 1 Exécution d'office en cas d'inaction du condamné
Section 2 Exonération d'autorisations administratives préalables ?
Section 3 Respect de la législation applicable en matière de marchés publics
Section 4 Expulsion des personnes présentes dans l'immeuble à démolir
Section 5 Les astreintes
Section 6 Récupération des sommes engagées pour la remise en état des lieux
Section 7 Récupération des frais sur état rendu exécutoire
Section 8 Expertise
Section 9 La prescription de l'actio judicati
En périphérie du droit répressif de l'environnement : l'action en cessation environnementale
Section 1 Qui peut exercer l'action ?
Section 2 Conditions pour exercer l'action
Section 3 Comment exercer l'action ?
Section 4 Quels pouvoirs pour le juge ?
Section 5 Les relations entre l'action en cessation environnementale et le droit pénal de l'environnement
Environnement et répression pénale : le double jeu des droits fondamentaux
Section 1 Environnement et droits fondamentaux : " alliances " et " oppositions "
Section 2 La répression pénale au service de l'environnement : de la légitimation... à l'obligation ?
En guise de courtes conclusions
Table des matières