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Actualités de droit judiciaire
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique
Format BrochéAuteur : Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique
72,80 €
TTC
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Description
Sommaire
Propos introductifs : faut-il ramener le droit judiciaire à de plus justes proportions ?
Le principe de proportionnalité en droit judiciaire
La jonction des causes en degré d'appel
Actualités relatives à l'arbitrage et à la tierce décision obligatoire
Actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale : évaluations statistiques au sein des juridictions bruxelloises et aspects procéduraux
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- UB3
- Date de parution
- 09/03/2023