Le point sur les défenses en droit judiciaire
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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Sarah Benzidi, Cécile De Boe, Clara Delbruyère, Mona Giacometti, Fanny Laune, Jean-Sébastien Lenaert
120,11 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Remerciements
1. Propos introductifs
2. Les déclinatoires de juridiction et de compétence
3. Le défaut de qualité : un état des lieux
4. Le défaut d'intérêt
5. Les délais
6. L'exception de chose jugée
7. Les vices de forme et de procédure : état des lieux des " nouveautés " et application pratique dans le procès civil
8. Le b.a.-ba de l'exception " le criminel tient le civil en état "
9. La prescription
10. L'incapacité du demandeur à établir le(s) fait(s) fondant sa prétention


Caractéristiques

9782807937758
16.20 cm
24 cm
1.70 cm
0.45 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Date de parution
09/05/2023
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