Codes essentiels 2023 Code de la recherche et du développement technologique

1. LA LIBERTÉ DE RECHERCHE ET SES LIMITES
A) Protection de la liberté de recherche
B) Expérimentations sur le vivant
C) Recherche et respect de l'environnement
2. LES CHERCHEURS
A) Statut et carrière
B) Mobilité
C) Protection physique des chercheurs
3. LA MISE EN OEUVRE DE LA RECHERCHE
A) La politique de recherche
B) Le financement de la recherche
C) La fiscalité de la recherche
D) La coopération en matière de recherche
4. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET DES TECHNOLOGIES
A) Protection des résultats de la recherche et des technologies
B) Données issues de la recherche et du développement technologique
C) Transfert des résultats et/ou des technologies
D) Fiscalité de la propriété intellectuelle
5. RÉGULATION DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DES TECHNOLOGIES
A) Normalisation
B) Régimes d'essais
C) Régimes d'autorisation de mise sur le marché de technologies
D) Responsabilités liées aux technologies