Codes annotés Droit familial 2023
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Codes annotés Droit familial 2023

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur :
169,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. GÉNÉRALITÉS
1. Droits fondamentaux
2. Droit civil
3. Droit judiciaire
4. Droit international privé
II. LA PERSONNE
1. Droits de la personnalité
2. État civil
3. Domicile
4. Incapacités
III. LE COUPLE
1. Le mariage et les régimes matrimoniaux
2. Le divorce
3. Le couple non marié
IV. L'ENFANT
1. La filiation
2. L'adoption
3. L'autorité parentale
4. La protection de la jeunesse
V. LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
A. Textes internationaux
B. Textes fédéraux
VI. LES SUCCESSIONS ET LES LIBÉRALITÉS
A. Textes internationaux
B. Textes fédéraux
VII. DROIT PÉNAL DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE
VIII. DROIT SOCIAL DE LA FAMILLE
1. Sécurité sociale
2. Assistance sociale
IX. DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
1. Impôts sur les revenus
2. Droits d'enregistrement
3. Droits de succession


Caractéristiques

9782807937925
17.20 cm
24.20 cm
5 cm
2.07 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les Codes annotés Larcier
Date de parution
16/03/2023
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