Manuel des sûretés mobilières 6e édition

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 Rappel des principes généraux
Chapitre 1 L'assujettissement du patrimoine et les sûretés
Chapitre 2 Les sûretés mobilières
Chapitre 3 Concours et suspension des poursuites individuelles
Chapitre 4 Concours et opposabilité des sûretés
Chapitre 5 La société en liquidation
Chapitre 6 Les dettes de la masse, dans la masse, hors la masse
Chapitre 7 La réorganisation judiciaire
Chapitre 8 Le règlement collectif de dettes
Chapitre 9 Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Titre 2 Les sûretés réelles mobilières
Chapitre 1 La réforme des sûretés réelles mobilières
Chapitre 2 La convention de gage
Chapitre 3 Le gage de registre
Chapitre 4 Le registre des gages
Chapitre 5 Le gage avec dépossession
Chapitre 6 Le gage sur créances
Chapitre 7 Le gage en espèces
Chapitre 8 La réalisation du gage
Chapitre 9 L'opposabilité du gage
Chapitre 10 Les gages non régis par la loi du 11 juillet 2013
Chapitre 11 La réserve de propriété et la clause résolutoire
Chapitre 12 Le droit de rétention

Titre 3 Les privilèges fiscaux
Chapitre 1 Les sûretés à fournir par certains contribuables
Chapitre 2 Les taxes des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Chapitre 3 Les taxes provinciales
Chapitre 4 Les impôts des communautés et régions
Chapitre 5 Les droits de douane et d'accises
Chapitre 6 Les impôts sur les revenus
Chapitre 7 Les autres impôts directs
Chapitre 8 Les droits de succession
Chapitre 9 La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 10 Le droit d'enregistrement
Chapitre 11 Les droits et taxes divers
Chapitre 12 Le droit de mise au rôle
Chapitre 13 Le trésor public : synthèse

Titre 4 Les autres sûretés mobilières
Chapitre 1 Le bailleur d'immeubles (loi hypothécaire)
Chapitre 2 Privilège du bailleur d'immeuble sur la garantie du locataire
Chapitre 3 Les frais funéraires
Chapitre 4 Les frais de dernière maladie
Chapitre 5 Les fournitures de subsistances
Chapitre 6 Les frais de justice
Chapitre 7 Les honoraires de l'avocat en matière répressive
Chapitre 8 Le travailleur sous contrat de travail
Chapitre 9 Les interventions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Chapitre 10 Le transporteur
Chapitre 11 Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de personnes
Chapitre 12 Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de choses
Chapitre 13 La victime d'un accident
Chapitre 14 La victime d'un accident du travail et l'Agence fédérale des risques professionnels
Chapitre 15 La victime d'un accident nucléaire
Chapitre 16 Les primes d'assurance
Chapitre 17 Les frais de conservation
Chapitre 18 Le commissionnaire
Chapitre 19 Le bailleur de fonds du commissionnaire
Chapitre 20 L'agent en douane
Chapitre 21 Le vendeur d'effets mobiliers
Chapitre 22 La victime d'abus commis par les fonctionnaires
Chapitre 23 Le privilège sur les réserves et provisions des sociétés financières ou d'assurance
Chapitre 24 Les avances pour dommages causés par les pompages et prises d'eau souterraine
Chapitre 25 Le remboursement des crédits accordés pour la réparation des dommages causés par les calamités naturelles
Chapitre 26 Les sommes dues à titre de cotisation ou rémunération de vacances
Chapitre 27 Les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale
Chapitre 28 Les cotisations dues aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et à l'I.N.A.S.T.I.
Chapitre 29 Les cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Chapitre 30 Les cotisations dues à l'Agence fédérale des risques professionnels
Chapitre 31 Les cotisations dues aux fonds de sécurité d'existence
Chapitre 32 Les cotisations dues au Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Chapitre 33 Les cotisations dues au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Chapitre 34 Les cotisations dues en matière d'allocations familiales
Chapitre 35 Les cotisations dues à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Chapitre 36 Les cotisations dues au Fonds de compensation de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises
Chapitre 37 Le porteur de la lettre de change
Chapitre 38 Le porteur de chèque
Chapitre 39 La créance de l'assureur-loi envers l'employeur
Chapitre 40 Le warrant charbonnier
Chapitre 41 Les choses abandonnées ou découvertes
Chapitre 42 Le Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers
Chapitre 43 Les cautionnements légaux
Chapitre 44 Les comptables des deniers publics
Chapitre 45 Les sûretés sur navires et bateaux
Chapitre 46 La protection des eaux de surface contre la pollution
Chapitre 47 Les interventions du Fonds des accidents du travail
Chapitre 48 Les crédits de restauration de dommages de guerre
Chapitre 49 Les indemnités perçues de l'occupant
Chapitre 50 La victime de crimes de guerre
Chapitre 51 La victime d'infraction pénale
Chapitre 52 Certaines dettes du concessionnaire de mine déchu
Chapitre 53 Les créances alimentaires
Chapitre 54 Les créanciers nouveaux du failli
Chapitre 55 Les dettes des conjoints
Chapitre 56 Les créances des sous-traitants
Chapitre 57 Les créances des artisans
Chapitre 58 Les créances de la C.E.C.A.
Chapitre 59 La subordination de créance
Chapitre 60 Les dettes des mutualités et unions nationales de mutualités
Chapitre 61 Les intermédiaires et établissements financiers
Chapitre 62 Le bailleur de crédit à la consommation
Chapitre 63 Les créances des auteurs
Chapitre 64 Les sommes prêtées dans un plan d'épargne d'investissement
Chapitre 65 Les organismes de pensions complémentaires
Chapitre 66 Les prestations indûment payées par l'I.N.A.M.I.
Chapitre 67 Les fonds budgétaires pour la protection animale et végétale
Chapitre 68 Les garanties sur instruments financiers
Chapitre 69 Les créances de la Banque Nationale de Belgique
Chapitre 70 L'endossement de facture
Chapitre 71 La protection des sols

Titre 5 Les droits de préférence inexistants ou disparus
Chapitre 1 Les droits de préférence inexistants
Chapitre 2 Les droits de préférence disparus
Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Textes légaux