Codes essentiels 2023 - Code des impôts sur les sociétés - Optimisations fiscales et restructuration
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Codes essentiels 2023 - Code des impôts sur les sociétés - Optimisations fiscales et restructuration

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Lionel Lambert de Rouvroit, Baudouin Paquot, Véron
84,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

1. IMPÔTS SUR LES REVENUS
2. DROIT DES SOCIÉTÉS ET LÉGISLATION COMPTABLE
3. ASPECTS DE TVA - EXTRAITS DU CODE DE LA TVA
a. Disposition anti-abus et principe général
b. Dispositions propres aux restructurations d'entreprises
4. ASPECTS DE DROIT D'ENREGISTREMENT - EXTRAITS DU CODE DES DROITS D'ENREGISTREMENT
a. Disposition anti-abus
b. Cession d'immeubles à titre onéreux
c. Baux et baux emphytéotiques
d. Partages
e. Apports


Caractéristiques

9782807939219
17.70 cm
24.10 cm
3.70 cm
1.23 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les Codes essentiels Larcier
Date de parution
30/03/2023
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