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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez,
Format BrochéAuteur : Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Amandine Kapita, Sébastien Michez,
78,86 €
TTC
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sur cet article
Description
Remerciements
1. Les principes de droit pénal applicables à la responsabilité civile des mineurs et de leurs parents devant le tribunal de la jeunesse
2. Être parent, la joie de la responsabilité du fait d'autrui
3. L'assurance R.C. Vie privée : un enjeu majeur autour du mineur
4. La gestion des intérêts civils par le tribunal de la jeunesse
5. L'exécution forcée de la décision du tribunal de la jeunesse au profit de la victime
Conclusion
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Date de parution
- 30/06/2023