Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur
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Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : Pieter Van Cleynenbreugel
139,52 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Sommaire
Avant-propos à la 2e édition
Introduction
Partie I Fondements juridiques du marché intérieur européen
Chapitre 1 LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D'INTÉGRATION EUROPÉENNE
Chapitre 2 LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D'INTÉGRATI ON ÉCONOMIQUE
Partie II Les libertés de circulation consacrées par le TFUE
Chapitre 1 LA LIBRE CIRCULATI ON DES MARCHANDISES
Chapitre 2 LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
Chapitre 3 LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
Chapitre 4 LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES NON SALARIÉES : LIBERTÉS D'ÉTABLISSEMENT ET DE PRESTATION TRANSFRONTIÈRE DE SERVICES
Chapitre 5 ARTICULATION ENTRE LES LIBERTÉS DE CIRCULATION : DU CUMUL THÉORIQUE AUX STRATÉGIES CONTENTIEUSES
Partie III Au-delà des libertés de circulation : capita selecta du droit du marché intérieur au sens large
Chapitre 1 LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES AU-DELÀ DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Chapitre 2 L'ABOLITION DES CONTRÔLES PHYSIQUES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES : L'ESPACE SCHENGEN
Chapitre 3 VERS UNE MISE EN OEUVRE ADMINISTRATIVE COMPLÉMENTAIRE DU DROIT
DU MARCHÉ INTÉRIEUR ?
Index


Caractéristiques

9782807940932
16.20 cm
24.20 cm
3.30 cm
0.83 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pieter Van Cleynenbreugel
Collection
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Date de parution
28/09/2023
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