Manuel des droits d'enregistrement

Avertissement

PREMIÈRE PARTIE Introduction

DEUXIÈME PARTIE LES DROITS D'ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre IER But et utilité de la formalité de l'enregistrement
Titre II Exécution de la formalité
Titre III Obligation de l'enregistrement
Titre IV Règles générales de perception
Titre V La localisation des droits d'enregistrement
Titre VI Division des droits d'enregistrement

TROISIÈME PARTIE LES DROITS D'ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles Droit de vente
Titre II Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III Droit sur les constitutions d'hypothèques
Titre IV Droit sur les donations
Titre V Droit sur les baux (y compris la superficie et l'emphytéose) d'immeubles situés en Belgique
Titre VI Droit sur les apports en société et sur leur liquidation

QUATRIÈME PARTIE RESTITUTIONS AMENDES PRESCRIPTIONS POURSUITES PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier Les restitutions
Titre II Les amendes ou majorations d'impôt
Titre III Les prescriptions
Titre IV Les poursuites
Titre V Les présomptions légales
Bibliographie