Manuel des droits de succession
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Manuel des droits de succession

Editions LARCIER
Format Broché

Auteur : André Culot
149,23 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Avertissement
Mode d'emploi
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
DEUXIÈME PARTIE Avant le dépôt de la déclaration de succession Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE Avant le dépôt de la déclaration de succession Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE La déclaration de succession Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE La déclaration de succession Que faut-il inscrire à l'actif ?
SIXIÈME PARTIE La déclaration de succession Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME PARTIE Le recouvrement des droits de succession Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE Les obligations imposées aux tiers Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE Les moyens de preuve Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE Les amendes ou majorations d'impôt Les restitutions Les prescriptions Les poursuites
ONZIÈME PARTIE Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE Région wallonne Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE Région de Bruxelles-Capitale Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE Région flamande Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE Tableaux récapitulatifs et tarifs
Bibliographie


Caractéristiques

9782807941427
16.20 cm
24.20 cm
2.30 cm
0.60 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
André Culot
Collection
Cahiers de fiscalité pratique
Date de parution
21/09/2023
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