Code essentiel Droit judiciaire 2023 - À jour au 1er juillet 2023
Editions LARCIER
Format BrochéAuteur : Guy Block, Martine Berwette
Format BrochéAuteur : Guy Block, Martine Berwette
120,11 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
VI. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
VII. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
VIII. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Codes essentiels Larcier
- Date de parution
- 21/09/2023