Les pandectes - Procédure civile
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Les pandectes - Procédure civile

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Gaston Vogel
276,62 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PARTIE I
Introduction
Avant-propos
Dossier I Les grands principes généraux du droit de la procédure civile (1-46)
Dossier II La compétence (Article 1-49 NCPC) (49-114)
Dossier III L'instance (115-250)
Dossier IV Preuves (251-310)
Dossier V Incidents et avatars de procédure (311-350)

PARTIE II
Avant-propos
Dossier VI La décision judiciaire Jugement Arrêt Ordonnance (351-487)
Dossier VII Voies de recours (488-644)
Dossier VIII La juridiction présidentielle Le référé (645-723)
Dossier IX Droit international prive Exequatur (724-740)
Bibliographie
Abréviations
Décisions
Index


Caractéristiques

9782879981109
16 cm
24 cm
2.80 cm
0.93 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gaston Vogel
Collection
Les Pandectes
Date de parution
20/11/2017
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