Procédure administrative contentieuse
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Procédure administrative contentieuse

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Marc Feyereisen, Jérôme Guillot
148,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Chapitre préliminaire Évolution historique
Chapitre 1er De l'organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 La compétence des juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 3 Les pouvoirs conférés aux juridictions de l'ordre administratif
Chapitre 4 L'introduction de l'instance
Chapitre 5 L'instruction de l'instance
Chapitre 6 La décision de justice administrative
Chapitre 7 Les voies de recours
Annexes
Index alphabétique


Caractéristiques

9782879981253
16.10 cm
24.10 cm
2.70 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Regards sur le droit luxembourgeois
Date de parution
02/10/2018
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