Code Promoculture-Larcier - Droit international prive luxembourgeois
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Code Promoculture-Larcier - Droit international prive luxembourgeois

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Gilles Cuniberti
115,26 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. PARTIE GÉNÉRALE
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois

II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité

III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits

IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales

IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives

X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation

XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS


XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales


Caractéristiques

9782879987149
17.50 cm
24 cm
5.30 cm
1.82 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gilles Cuniberti
Collection
Les Codes Larcier Luxembourg
Date de parution
05/08/2021
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