Code Promoculture-Larcier - Droit international prive luxembourgeois
Format BrochéAuteur : Gilles Cuniberti
Description
I. PARTIE GÉNÉRALE
A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers
B. Procédure civile internationale
C. Conflits de lois
II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
A. Statut personnel
B. Droit patrimonial de la famille
C. Droits de la personnalité
III. OBLIGATIONS
A. Contrats
B. Délits
IV. DROIT SOCIAL
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
V. DROIT DE LA CONSOMMATION
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
VI. DROIT DES ASSURANCES
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
VII. STATUT RÉEL
A. Espace
B. Droits réels immobiliers
C. Sûretés réelles
D. Biens culturels
E. Trust
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
A. Sources internationales
B. Sources communautaires
C. Sources nationales
IX. DROIT COMMERCIAL
A. Accès au marché
B. Droit des sociétés et des groupements
C. Droit bancaire et financier
D. Effets de commerce
E. Procédures collectives
X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
A. Arbitrage
B. Médiation
XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS
XII. NATIONALITÉ
A. Sources internationales
B. Sources européennes
C. Sources nationales
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Gilles Cuniberti
- Collection
- Les Codes Larcier Luxembourg
- Date de parution
- 05/08/2021