Les Codes Larcier Luxembourg Code du notariat 2023
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Les Codes Larcier Luxembourg Code du notariat 2023

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Jean-Joseph Wagner, Julie Zens
145,59 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

1. NOTARIAT
a) Loi organique
b) Tarif
c) Accès à la profession
d) Nombre et résidence des notaires
e) Caisse commune du notariat
f) Lutte contre le blanchiment
g) Archivage
2. ACTE NOTARIÉ
a) Authentification des actes
b) Désignation des personnes dans les actes notariés
c) Enregistrement des actes notariés
d) Transcription de certains actes notariés
e) Légalisation des signatures des notaires
f) Actes déposés
g) Divers
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE
a) Privilèges et Hypothèques
b) Vente
c) Usufruit, Nue-propriété et droit d'habitation
d) Saisie immobilière et Ventes publiques
e) Donations
f) Testaments
g) Successions
h) Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
i) Divorce
j) Partage
k) Copropriété
l) Remembrement
m) Superficie
n) Emphytéose
o) Servitudes légales
p) Mise en gage du fonds de commerce
q) Sociétés
r) ASBL et fondations
s) Société d'impact sociétal
t) Ouvertures de crédit
u) Procuration
v) Divers


Caractéristiques

9782879988436
17.80 cm
24.40 cm
3.50 cm
1.08 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Les Codes Larcier Luxembourg
Date de parution
11/05/2023
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