Les Codes Larcier Luxembourg Code du notariat 2023
Format BrochéAuteur : Jean-Joseph Wagner, Julie Zens
Description
1. NOTARIAT
a) Loi organique
b) Tarif
c) Accès à la profession
d) Nombre et résidence des notaires
e) Caisse commune du notariat
f) Lutte contre le blanchiment
g) Archivage
2. ACTE NOTARIÉ
a) Authentification des actes
b) Désignation des personnes dans les actes notariés
c) Enregistrement des actes notariés
d) Transcription de certains actes notariés
e) Légalisation des signatures des notaires
f) Actes déposés
g) Divers
3. ACTIVITÉS DU NOTAIRE
a) Privilèges et Hypothèques
b) Vente
c) Usufruit, Nue-propriété et droit d'habitation
d) Saisie immobilière et Ventes publiques
e) Donations
f) Testaments
g) Successions
h) Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
i) Divorce
j) Partage
k) Copropriété
l) Remembrement
m) Superficie
n) Emphytéose
o) Servitudes légales
p) Mise en gage du fonds de commerce
q) Sociétés
r) ASBL et fondations
s) Société d'impact sociétal
t) Ouvertures de crédit
u) Procuration
v) Divers
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Les Codes Larcier Luxembourg
- Date de parution
- 11/05/2023