Recueil de Jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 Procédure pénale
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Recueil de Jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 Procédure pénale

Editions LARCIER LUX
Format Broché

Auteur : Jean-Luc Putz
175,92 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Procédure pénale
Code de procédure pénale

A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction

B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l'action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts

C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine

D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale

E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution

F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours


Caractéristiques

9782879988702
21.20 cm
29.60 cm
4.20 cm
1.91 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Luc Putz
Collection
Les Recueils Larcier Luxembourg
Date de parution
13/07/2023
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