Recueil de Jurisprudence pénale 2023 - Tome 2 Procédure pénale
Editions LARCIER LUX
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Putz
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Putz
175,92 €
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Description
Procédure pénale
Code de procédure pénale
A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction
B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l'action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts
C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine
D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale
E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution
F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Luc Putz
- Collection
- Les Recueils Larcier Luxembourg
- Date de parution
- 13/07/2023