L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger
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L'exécution des mesures à titre provisoire rendues par un tribunal arbitral situé à l'étranger

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA
27,30 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'exécution des mesures à titre provisoire en dehors du siège de l'arbitrage est un domaine où l'efficacité de la procédure arbitrale est mise à l'épreuve. Quand les parties vont faire exécuter la mesure hors de la juridiction du siège de l'arbitrage, soit la loi nationale ne prévoit pas de stipulations spécifiques sur son exécution, soit elle les limite aux arbitrages étant de son ressort. Ce livre apporte des propositions importantes et audacieuses quant à la manière d'assurer l'efficacité de ces mesures, en provoquant des discussions sur l'ouverture nécessaire au mécanisme des lettres arbitrales.

Caractéristiques

9782140206887
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.27 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
AECIO FILIPE COELHO FRAGA DE OLIVEIRA
Collection
Le Droit aujourd'hui
Date de parution
25/11/2022
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