Les contrats miniers
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Les contrats miniers

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Léon Roger Zam
25,48 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.

Caractéristiques

9782140269011
15.50 cm
24 cm
1.10 cm
0.31 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Léon Roger Zam
Collection
Études africaines
Date de parution
07/06/2022
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