L'empire du matérialisme juridique sur le contrat
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L'empire du matérialisme juridique sur le contrat

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Eric Gilardeau
38,82 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.

Caractéristiques

9782140294990
15.50 cm
24 cm
1.70 cm
0.48 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Eric Gilardeau
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
13/10/2022
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