Contentieux du droit communautaire africain
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Contentieux du droit communautaire africain

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Mamadou Kono Konaté
19,41 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Partant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.

Caractéristiques

9782140352812
13.50 cm
21.50 cm
0.80 cm
0.18 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Mamadou Kono Konaté
Collection
Harmattan Mali
Date de parution
08/06/2023
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