Quel avenir pour les juridictions de proximité?
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Quel avenir pour les juridictions de proximité?

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Romain Montagnon
26,09 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.

Caractéristiques

9782296006973
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Romain Montagnon
Collection
Bibliothèques de droit
Date de parution
0000-00-00
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !