Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Joël Boudine
Format BrochéAuteur : Joël Boudine
41,86 €
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Description
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Joël Boudine
- Collection
- Sociétés et économies insulaires
- Date de parution
- 0000-00-00