Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Joël Boudine
41,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.

Caractéristiques

9782296007260
16 cm
24 cm
2.10 cm
0.44 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Joël Boudine
Collection
Sociétés et économies insulaires
Date de parution
0000-00-00
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