La mort du dernier privilège
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La mort du dernier privilège

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Serge Le Roux
30,33 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

Caractéristiques

9782296016880
13.50 cm
21.50 cm
1.50 cm
0.32 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Serge Le Roux
Collection
L'esprit économique
Date de parution
0000-00-00
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