La doctrine administrative fiscale en Tunisie
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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Oualid Gadhoum
36,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

Caractéristiques

9782296023840
16 cm
24 cm
1.70 cm
0.43 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Oualid Gadhoum
Collection
Finances publiques
Date de parution
0000-00-00
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