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La suspension médicale de peine
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Laurent Mortet
Format BrochéAuteur : Laurent Mortet
24,15 €
TTC
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Description
Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Laurent Mortet
- Collection
- Sciences criminelles
- Date de parution
- 0000-00-00
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