La rétroactivité de la loi fiscale
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Amélie Lievre-Gravereaux
Format BrochéAuteur : Amélie Lievre-Gravereaux
43,07 €
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sur cet article
Description
Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Amélie Lievre-Gravereaux
- Collection
- Finances publiques
- Date de parution
- 0000-00-00