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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Alexis Frank
Format BrochéAuteur : Alexis Frank
49,45 €
TTC
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Description
L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alexis Frank
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00
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